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Codes/Régime Juridique de la Presse/Art. 83

Régime Juridique de la Presse

Article 83

En vigueur

Article 83

Régime Juridique de la Presse — Loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 (consolidée 2023)

Résumé simplifié

La dissimulation de l’identité de l’auteur utilisant un pseudonyme est punie de la sanction pécuniaire de 1.000.000 à 5.000.000 de francs.

Texte officiel

La dissimulation de l’identité de l’auteur utilisant un pseudonyme est punie de la sanction pécuniaire de 1.000.000 à 5.000.000 de francs.

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