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Sous réserve des dispositions particulières des articles 79 et 80 ci-dessous applicables aux opérations pétrolières, les titulaires de contrats pétroliers et leurs soustraitants sont soumis aux dispositions du Code de…
Sous réserve des dispositions particulières des articles 79 et 80 ci-dessous applicables aux opérations pétrolières, les titulaires de contrats pétroliers et leurs soustraitants sont soumis aux dispositions du Code des Douanes.