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Dans la mesure où le contrat pétrolier de concession visé à l'article 14 de la présente loi le prévoit expressément, son titulaire peut être assujetti à un prélèvement pétrolier additionnel calculé sur les bénéfices d…
Dans la mesure où le contrat pétrolier de concession visé à l'article 14 de la présente loi le prévoit expressément, son titulaire peut être assujetti à un prélèvement pétrolier additionnel calculé sur les bénéfices des opérations pétrolières conformément aux stipulations du contrat applicable.