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Le contrat pétrolier peut prévoir des régimes particuliers en matière de force majeure et de stabilité des conditions, notamment en cas d'aggravation des conditions de son exécution résultant de l’intervention en Répu…
Le contrat pétrolier peut prévoir des régimes particuliers en matière de force majeure et de stabilité des conditions, notamment en cas d'aggravation des conditions de son exécution résultant de l’intervention en République de Côte d'Ivoire d'une législation ou d'une réglementation postérieure à sa date d'entrée en vigueur.