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Le titulaire d’un contrat pétrolier est tenu de fournir au Gouvernement, les informations, données, documents et échantillons provenant ou résultant des opérations pétrolières ainsi que les rapports périodiques prévus…
Le titulaire d’un contrat pétrolier est tenu de fournir au Gouvernement, les informations, données, documents et échantillons provenant ou résultant des opérations pétrolières ainsi que les rapports périodiques prévus par la réglementation et le contrat pétrolier.Ceux-ci ont un caractère confidentiel et ne peuvent être rendus publics que dans les conditions fixées dans les textes d’application de la présente loi et les contrats pétroliers.