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Les cessions ou transferts, de tout ou partie, d'un contrat pétrolier à toute société pétrolière sont soumis à approbation préalable, dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessous.
Les cessions ou transferts, de tout ou partie, d'un contrat pétrolier à toute société pétrolière sont soumis à approbation préalable, dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessous.
Titre IV
De l'autorisation de recherche et de l'autorisation d'exploitation d'hydrocarbures
Chapitre premier
Des différents types d'autorisation de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures