Toute attaque, toute résistance avec violence ou voies de fait envers la force armée ou les agents de l'Autorité commises par un militaire est punie:
Si les faits sont commis par plusieurs militaires, la peine qui leur est applicable est la détention militaire de six à vingt ans lorsque deux au moins des coupables portent ostensiblement une arme ou lorsque les mili…
Est puni d’un à deux ans de détention militaire, tout militaire qui refuse d'obéir ou qui, hors le cas de force majeure, n'exécute pas l'ordre reçu.La peine peut être portée à cinq ans si le fait a lieu soit en temps…
Tout militaire qui, commandé pour marcher contre l'ennemi, les rebelles ou une bande armée ou pour tout autre service en présence de l'ennemi, des rebelles ou d'une bande armée, refuse d'obéir, est puni de la détentio…
Quiconque au service des Forces Armées ou employé dans un établissement des Forces Armées refuse d'obéir lorsqu'il est commandé pour un service, soit en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée, soit dan…
Tout militaire coupable de violences ou de voies de faits envers un supérieur est puni de six mois à trois ans de détention militaire.Si le coupable est officier la peine est de deux à cinq ans de détention militaire.…
Tout militaire coupable d'outrage, par quelque moyen que ce soit envers un supérieur, est puni de deux mois à deux ans de détention militaire.Si le coupable est officier, la peine est d’un à cinq ans de détention mili…
Si les violences, les voies de fait ou outrages sont commis sans que le subordonné connaisse la qualité de son supérieur, la peine est de six jours à un an de détention militaire et d'une amende de 30.000 à 500.000 fr…
Sous réserve des dispositions prévues par l'article 555, l'injure entre militaire et assimilés ou entre assimilés de même grade, n'est réprimé pénalement que s'il existe entre eux un lien de subordination résultant de…
Tout militaire coupable de violences envers une sentinelle ou une vedette, est puni d’un à cinq ans de détention militaire.La peine est de dix à vingt ans de détention militaire s'il est armé.Si la violence est commis…
Tout militaire qui, par quelque moyen que ce soit, outrage une sentinelle ou une vedette, est puni de six jours à six mois de détention militaire.
Tout officier régulièrement saisi d'une réquisition légale de l'Autorité civile qui refuse ou s'abstient de faire agir les forces sous ses ordres, est puni d’un à deux ans de détention militaire.
Tout militaire qui refuse ou qui, sans excuse légitime, omet de se rendre aux audiences de la Justice militaire où il est appelé à siéger, est puni de deux mois à six mois de détention militaire.
Est puni de six mois à cinq ans de détention militaire, tout militaire qui, hors le cas de légitime défense, exerce des violences sur un subordonné.Les auteurs des faits visés ci-dessus sont passibles des peines prévu…
Tout militaire qui, par quelque moyen que ce soit, outrage gravement un subordonné sans y avoir été provoqué, est puni de deux mois à six mois de détention militaire.La peine est de deux mois à un an de détention mili…
Il n'y a pas d’infraction si les faits visés par les articles 554 et 555 ci-dessus sont commis pour rallier des fuyards en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée ou pour arrêter soit le pillage ou la d…
Tout militaire qui abuse de ses pouvoirs en matière de réquisition ou qui refuse de donner reçu des quantités fournies, est puni de deux mois à deux ans de détention militaire.Tout militaire qui réquisitionne sans avo…
Tout militaire qui établit ou maintient illégalement une juridiction est puni de dix à vingt ans de détention militaire, sans préjudice des peines plus fortes pouvant être encourues du fait des détentions subies ou de…
Tout militaire qui viole une consigne générale ou une consigne qu'il a personnellement reçu mission d'exécuter ou de faire exécuter ou qui force une consigne donnée à un autre militaire, est puni de deux mois à deux a…
Tout militaire coupable de sommeil en faction est puni de deux à six mois de détention militaire.La peine est de cinq à dix ans de détention militaire si les faits ont lieu dans l'une des situations prévues au deuxièm…