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Est puni d'un emprisonnement de cinq à vingt ans et d'une amende de 5.000.000 à 10.000.000, quiconque dirige ou organise un groupement ayant pour objet le recrutement, l'emploi, la rémunération, l'équipement ou l'inst…
Est puni d'un emprisonnement de cinq à vingt ans et d'une amende de 5.000.000 à 10.000.000, quiconque dirige ou organise un groupement ayant pour objet le recrutement, l'emploi, la rémunération, l'équipement ou l'instruction militaire d'une personne définie à l’article précédent.