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Codes/Code Pénal/Art. 58

Code Pénal

Article 58

En vigueur

Article 58

Code Pénal — Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général sont déterminées par décret.

Texte officiel

Les modalités d’exécution de la peine de travail d’intérêt général sont déterminées par décret.

Chapitre 3

Peines complementaires

Section première – Confiscation

[l'intitulé modifié par l'article 2 de Act 358 of 2024]

Domaines concernés

peine

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