Si les statuts le prévoient, les administrateurs qui participent au conseil par visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective p…
Les administrateurs ainsi que toute personne appelée à participer aux réunions du conseil d'administration sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme te…
Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner, par lettre, télécopie ou courrier électronique, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration.
Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration.
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé par le juge de la juridiction compétente.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont certifies sincères par le président de séance et par au moins un (1) administrateur.
Le président du conseil d'administration s'assure que les procès-verbaux du conseil d'administration sont remis aux administrateurs en mains propres ou leur sont adressés par lettre au porteur contre récépissé, lettre…
Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont valablement certifiés par le président du conseil d'administration, le directeur général ou, à défaut, par un fondé de pouvo…
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration font foi jusqu'à preuve contraire.
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président-directeur général.
La durée du mandat du président-directeur général ne peut excéder celle d'administrateur.
Nul ne peut exercer simultanément plus de trois (3) mandats de président-directeur général de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire d'un même État partie.
Le président directeur général préside le conseil d'administration et les assemblées générales.
http://www.ohada.com/actes-uniformes-revises/1299/acte-uniforme-revise-relatif-au-droit-des-societes-commerciales-et-du-groupement-d-interet-economique.html page 101 / 209 ACTE UNIFORME RÉVISÉ RELATIF AU DROIT DES SOC…
Les modalités et le montant de la rémunération du président-directeur général sont fixés par le conseil d'administration.
En cas d'empêchement temporaire du président-directeur général, le conseil d'administration peut déléguer, pendant la durée qu'il fixe, un autre administrateur dans les fonctions de président-directeur général.
Le président-directeur général peut être révoqué à tout moment par le conseil d'administration.
Sur la proposition du président-directeur général, le conseil d'administration peut donner mandat à une ou plusieurs personnes physiques d'assister le président-directeur général en qualité de directeur général adjoint.
Le conseil d'administration détermine librement la durée des fonctions du directeur général adjoint.
En accord avec le président-directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue des pouvoirs qui sont délégués au directeur général adjoint.