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Lorsque la nullité de la société coopérative est prononcée, elle met fin à la coopérative, sans effets rétroactifs.
Lorsque la nullité de la société coopérative est prononcée, elle met fin à la coopérative, sans effets rétroactifs. Il est procédé à sa dissolution et sa liquidation.
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Partie 2 - Dispositions particulières aux différentes catégories de sociétés coopératives
Titre 1 - Société coopérative simplifiée
Chapitre 1 - Constitution
Section 1 - Généralités