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[Modifié par article premier de la Loi 654 de 2013][Modifié par article premier de la Loi 236 de 2024]Sous réserve des dispositions prévues aux articles 14 et 16, l’intéressé acquiert la nationalité ivoirienne à la da…
[Modifié par article premier de la Loi 654 de 2013][Modifié par article premier de la Loi 236 de 2024]Sous réserve des dispositions prévues aux articles 14 et 16, l’intéressé acquiert la nationalité ivoirienne à la date à laquelle la déclaration a été acceptée.L’acceptation de la déclaration est faite par arrêté du ministre chargé de la Justice.La preuve de l’acquisition de la nationalité par le mariage résulte de la production soit d'une copie de l'arrêté du ministre chargé de la Justice prévu à l’alinéa précédent, soit d’un exemplaire du Journal officiel dans lequel cet arrêté a été publié.