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L'autorisation d'exploitation de carrières artisanales est transmissible sous réserve de l'approbation préalable du ministre chargé des Mines.
L'autorisation d'exploitation de carrières artisanales est transmissible sous réserve de l'approbation préalable du ministre chargé des Mines. Elle n'est ni cessible ni amodiable.
Titre VI
Exploitation des haldes, terrils et des déchets des exploitations des mines et des carrières