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La renonciation à tout ou partie d'une autorisation d'exploitation minière artisanale est autorisée sans pénalité ni indemnité, sous réserve de notification à l'Administration des Mines.La renonciation implique la rem…
La renonciation à tout ou partie d'une autorisation d'exploitation minière artisanale est autorisée sans pénalité ni indemnité, sous réserve de notification à l'Administration des Mines.La renonciation implique la remise en état du site exploité.