//
Le titulaire d'un permis d'exploitation ou le bénéficiaire d’une autorisation d'exploitation semi-industrielle ou industrielle est tenu d'exécuter le plan de gestion environnemental et social approuvé par l'Administra…
Le titulaire d'un permis d'exploitation ou le bénéficiaire d’une autorisation d'exploitation semi-industrielle ou industrielle est tenu d'exécuter le plan de gestion environnemental et social approuvé par l'Administration des Mines et l'administration de l'Environnement.