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Le permis d’exploitation de diamants bruts ouvre droit à la détention, au transport, au commerce et à la transformation, ainsi qu’à toutes transactions ayant pour objet des diamants buts.
Le permis d’exploitation de diamants bruts ouvre droit à la détention, au transport, au commerce et à la transformation, ainsi qu’à toutes transactions ayant pour objet des diamants buts.
Chapitre 2
Dispositions particulières applicables à l'or brut et aux matières d'or