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Outre les impôts, taxes et redevances prévus au Code général des Impôts, le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation minière semi-industrielle est tenu de s’acquitter de la taxe ad valorem.Le bénéficiaire d'une…
Outre les impôts, taxes et redevances prévus au Code général des Impôts, le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation minière semi-industrielle est tenu de s’acquitter de la taxe ad valorem.Le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de diamant brut n'est pas soumis à la taxe ad valorem.