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A l'expiration, à la renonciation ou au retrait d'une autorisation d'exploitation de substances de carrières ou à la déchéance de son bénéficiaire, le périmètre couvert par l’autorisation est libéré de tous droits à c…
A l'expiration, à la renonciation ou au retrait d'une autorisation d'exploitation de substances de carrières ou à la déchéance de son bénéficiaire, le périmètre couvert par l’autorisation est libéré de tous droits à compter de zéro heure le lendemain du jour de l'expiration de la période de validité ou de la date de notification de la décision de l'Administration des Mines.