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Code Minier

Article 58

En vigueur

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Code Minier — Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 (consolidée 2018)

Résumé simplifié

L'utilisation de produits chimiques dans les exploitations semi-industrielles peut être autorisée dans les conditions définies par décret.

Texte officiel

L'utilisation de produits chimiques dans les exploitations semi-industrielles peut être autorisée dans les conditions définies par décret.

Domaines concernés

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