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Le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de substances de carrières est tenu d'exploiter la carrière conformément aux plans de développement et d'exploitation produits et approuvés par l'Administration des Mi…
Le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de substances de carrières est tenu d'exploiter la carrière conformément aux plans de développement et d'exploitation produits et approuvés par l'Administration des Mines dans les conditions fixées par décret.