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Codes/Code Minier/Art. 83

Code Minier

Article 83

En vigueur

Article 83

Code Minier — Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 (consolidée 2018)

Résumé simplifié

La renonciation à une autorisation d'exploitation de substances de carrières est autorisée dans les conditions fixées par décret.

Texte officiel

La renonciation à une autorisation d'exploitation de substances de carrières est autorisée dans les conditions fixées par décret.

Domaines concernés

exploitation

carrière

substance

autorisation

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