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La détention, le traitement, le transport, le commerce et la transformation ainsi que les transactions afférentes à l'or sont soumis à des règles particulières définies dans le décret d'application de la présente loi.
La détention, le traitement, le transport, le commerce et la transformation ainsi que les transactions afférentes à l'or sont soumis à des règles particulières définies dans le décret d'application de la présente loi.
Chapitre 3
Dispositions applicables aux substances radioactives