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Les activités de recherche et d'exploitation de substances de mines sont soumises à demande de titre minier.Les modalités et procédures d'instruction des demandes de titres minière sont définies par décret.Les demande…
Les activités de recherche et d'exploitation de substances de mines sont soumises à demande de titre minier.Les modalités et procédures d'instruction des demandes de titres minière sont définies par décret.Les demandes de titres miniers sont examinées par une commission consultative dans les conditions déterminées par décret.