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Sont soumis au paiement de la redevance superficiaire annuelle:le titulaire d'un titre minier;le bénéficiaire d'une autorisation de prospection;le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation artisanale ou semi-indu…
Sont soumis au paiement de la redevance superficiaire annuelle:le titulaire d'un titre minier;le bénéficiaire d'une autorisation de prospection;le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation artisanale ou semi-industrielle;le bénéficiaire d'une autorisation d'exploitation de substance de carrières.