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En cas de défaillance de l’armateur, la représentation diplomatique ivoirienne ou le consul, s’il est saisi, prend toutes les mesures nécessaires pour rapatrier les membres d’équipage ivoiriens, domiciliés en Côte d’I…
En cas de défaillance de l’armateur, la représentation diplomatique ivoirienne ou le consul, s’il est saisi, prend toutes les mesures nécessaires pour rapatrier les membres d’équipage ivoiriens, domiciliés en Côte d’Ivoire, aux frais de l’armateur.L’alinéa ci-dessus s’applique également en cas d’abandon de marins ivoiriens à l’étranger, l’Etat ivoirien se réserve le droit de poursuivre l’armateur, le consignataire ou l’affréteur.Un marin sera considéré comme abandonné si l’armateur n’assure pas ses obligations vis-à-vis de celui-ci en matière de rapatriement alors que le contrat d’engagement n’a pas été résilié.