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Code Maritime

Article 321

En vigueur

Article 321

Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

La liste des documents, des équipements de sauvetage et de secours à bord des navires et engins de plaisance est déterminée par le ministre chargé des Affaires maritimes.

Texte officiel

La liste des documents, des équipements de sauvetage et de secours à bord des navires et engins de plaisance est déterminée par le ministre chargé des Affaires maritimes.

Titre 3

Les plans de sauvetage et de secours

Domaines concernés

navire

sauvetage

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