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Un navire ne peut être saisi plus d’une fois dans un port même pour des créances ayant une cause différente.Tout créancier désirant pratiquer une saisie sur un navire objet d’une précédente saisie doit introduire une…
Un navire ne peut être saisi plus d’une fois dans un port même pour des créances ayant une cause différente.Tout créancier désirant pratiquer une saisie sur un navire objet d’une précédente saisie doit introduire une requête auprès du président de la juridiction compétente aux fins d’être autorisé à être partie à la procédure de saisie en cours.