Article 968

Après le paiement de l'indemnité d'assurance, l’assureur est subrogé dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers, à concurrence de son paiement.L'assuré est tenu de fournir à l'assureur tous les renseignements et informations utiles, de lui procurer tous documents et de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de préserver les droits de l'assureur.Si l'assuré renonce à des droits envers les tiers, sans le consentement de l'assureur, celui-ci peut refuser de payer tout ou partie de l'indemnité d'assurance, à concurrence des droits auxquels l'assuré a renoncé.