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Sauf clause d’arbitrage, les litiges nés à l’occasion des opérations de remorquage portuaire sont portés devant les tribunaux ivoiriens.Les actions nées à l’occasion des opérations de remorquage se prescrivent par deu…
Sauf clause d’arbitrage, les litiges nés à l’occasion des opérations de remorquage portuaire sont portés devant les tribunaux ivoiriens.Les actions nées à l’occasion des opérations de remorquage se prescrivent par deux ans après l’achèvement de ces opérations.
Section 4 – Le pilotage