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Lorsqu'il n'est pas établi que les parties au contrat ont entendu attribuer un sens particulier à un mot ou une expression rédigée dans une langue étrangère dans la police, et à moins que des usages locaux leur donnen…
Lorsqu'il n'est pas établi que les parties au contrat ont entendu attribuer un sens particulier à un mot ou une expression rédigée dans une langue étrangère dans la police, et à moins que des usages locaux leur donnent une signification déterminée, il y a lieu d'admettre la signification technique et juridique qu'ils ont dans la langue à laquelle ils appartiennent.
Titre 2
Les règles communes aux diverses assurances maritimes
Chapitre premier
La conclusion du contrat d’assurance maritime