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Dans le cas prévu au paragraphe 1 de l’article 1012 de la présente loi, la peine sera:l’emprisonnement à vie contre les chefs et les officiers;l’emprisonnement de 20 ans contre les hommes de l'équipage.Si le fait a ét…
Dans le cas prévu au paragraphe 1 de l’article 1012 de la présente loi, la peine sera:l’emprisonnement à vie contre les chefs et les officiers;l’emprisonnement de 20 ans contre les hommes de l'équipage.Si le fait a été précédé, accompagné ou suivi d'homicides ou de blessures, la peine de l’emprisonnement à vie sera indistinctement prononcée contre tous les hommes d'équipage.L’infraction prévue au paragraphe 2 du même article sera puni de la peine de l’emprisonnement à vie.