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La responsabilité du transporteur en cas de décès ou de lésions corporelles d'un passager est limitée, dans tous les cas, à un montant fixé suivant les conventions et usages en vigueur.
La responsabilité du transporteur en cas de décès ou de lésions corporelles d'un passager est limitée, dans tous les cas, à un montant fixé suivant les conventions et usages en vigueur. Si l'indemnité peut être fixée sous forme de rente, le capital de la rente ne peut dépasser cette limite.