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En cas de décès du marin alors qu’il accomplissait un acte de dévouement pour la défense ou le salut du navire, une indemnité équivalant au salaire dû en entier pour tout le voyage est versée aux ayants droit, quelle…
En cas de décès du marin alors qu’il accomplissait un acte de dévouement pour la défense ou le salut du navire, une indemnité équivalant au salaire dû en entier pour tout le voyage est versée aux ayants droit, quelle que soit la durée pour laquelle le contrat d’engagement a été conclu.
Chapitre 3
Le bien-être des gens de mer