Si un copropriétaire ne donne pas suite à un appel de fonds du gérant et que celui-ci ou un autre copropriétaire fait l’avance de la contribution demandée, le copropriétaire défaillant doit rembourser le montant de la…
Si un copropriétaire ne donne pas suite à un appel de fonds du gérant et que celui-ci ou un autre copropriétaire fait l’avance de la contribution demandée, le copropriétaire défaillant doit rembourser le montant de la contribution payée pour son compte, ainsi que les intérêts à compter du jour du paiement de la contribution.Le copropriétaire ayant fait l'avance de la contribution due par un copropriétaire défaillant a un droit de préférence sur tous bénéfices auxquels ce copropriétaire a droit et peut demander au gérant de prélever à son profit, sur ces bénéfices, le montant de la contribution qu’il a avancée, ainsi que les intérêts qui lui sont dus conformément à l’alinéa 1 du présent article.