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Les sanctions susceptibles d’être prononcées en matière de faute contre la discipline sont les suivantes:l’avertissement écrit;la consigne à bord du navire, pour quatre jours au plus;les arrêts dans la limite de quinz…
Les sanctions susceptibles d’être prononcées en matière de faute contre la discipline sont les suivantes:l’avertissement écrit;la consigne à bord du navire, pour quatre jours au plus;les arrêts dans la limite de quinze jours, avec ou sans suspension de salaire et avec ou sans du service;les arrêts dans la limite de quinze jours avec suspension de salaire et sans continuation de service;le licenciement.