//
Le marin blessé a droit à une pension d’invalidité s’il est atteint d’une incapacité partielle permanente évaluée d’après le barème en vigueur pour les accidents du travail de droit commun, après consolidation de la b…
Le marin blessé a droit à une pension d’invalidité s’il est atteint d’une incapacité partielle permanente évaluée d’après le barème en vigueur pour les accidents du travail de droit commun, après consolidation de la blessure, ou stabilisation de l’état de santé résultant d’un accident professionnel.