//
Est puni d’une peine de trois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs CFA, tout capitaine qui, dans une intention frauduleuse, détourne à son profit le navire ou qui, volontaire…
Est puni d’une peine de trois à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs CFA, tout capitaine qui, dans une intention frauduleuse, détourne à son profit le navire ou qui, volontairement et dans une intention criminelle, entreprend un déroutement du navire ou détruit sans nécessité tout ou partie de la cargaison, des vivres du bord ou des effets se trouvant à bord du navire.Le double des peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, est applicable au capitaine qui vend le navire dont il a le commandement.