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Toute personne embarquée qui, à l’insu du capitaine, introduit sur un navire, en vue de les faire transporter des marchandises non inscrites au manifeste, est punie d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs CFA et…
Toute personne embarquée qui, à l’insu du capitaine, introduit sur un navire, en vue de les faire transporter des marchandises non inscrites au manifeste, est punie d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs CFA et d’un emprisonnement de six mois à trois ans ou de l’une de ces deux peines seulement, sans préjudice du droit du capitaine de jeter à la mer les marchandises indûment chargées sur le navire.