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En cas de pollution littorale par hydrocarbures provenant de navires affectant des intérêts multiples, l’autorité maritime administrative se charge notamment:d’établir la responsabilité civile du propriétaire ou de l’…
En cas de pollution littorale par hydrocarbures provenant de navires affectant des intérêts multiples, l’autorité maritime administrative se charge notamment:d’établir la responsabilité civile du propriétaire ou de l’affréteur du navire incriminé;de coordonner l’ensemble des demandes d’indemnisation après une publicité auprès des collectivités locales lésées ou qui sont intervenues pour limiter la pollution, des groupes économiques tels que les pêcheurs ou les complexes touristiques et des particuliers pour trouble de jouissance.