Article 1087

Est puni d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA et d'un emprisonnement de six mois à trois ans ou de l'une de ces deux peines seulement, tout capitaine qui, après un abordage et pour autant qu'il peut le faire sans danger pour son navire, son équipage et les passagers à bord, néglige d'employer tous les moyens dont il dispose pour sauver du danger créé par l'abordage, l'autre navire, son équipage et ses passagers.Est puni des peines prévues à l'alinéa 1 du présent article, le capitaine qui, hors les cas de force majeure, s'éloigne du lieu de la collision avant de s'être assuré qu'une assistance à l'autre navire, à son équipage et aux passagers à son bord, est inutile et, si l'autre navire a sombré, avant d'avoir fait tous ses efforts pour recueillir les naufragés. S’il en est résulté la mort ou la disparition d’une ou plusieurs personnes, la peine prévue est portée au double.