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Est punie d’un emprisonnement de cinq à dix ans, toute personne se trouvant à bord du navire qui altère volontairement les vivres, boissons ou autres biens destinés à la consommation humaine.Si l’altération des vivres…
Est punie d’un emprisonnement de cinq à dix ans, toute personne se trouvant à bord du navire qui altère volontairement les vivres, boissons ou autres biens destinés à la consommation humaine.Si l’altération des vivres, boissons ou autres biens destinés à la consommation humaine est consécutive à l’emploi de substances nocives et s’il en est résulté ou non une maladie pour une ou plusieurs personnes à bord du navire une maladie, la peine encourue sera de dix à vingt ans d’emprisonnement.Si le décès d’une ou de plusieurs personnes à bord est résulté des faits mentionnés à l’alinéa précédent, la peine encourue est l’emprisonnement à vie.