Article 761

Si le navire ne part pas ou si son départ est retardé de plus de trois jours pour une cause non imputable au transporteur, chaque partie peut rompre le contrat de passage, sans dommages-intérêts de part et d’autre, sauf au transporteur à rembourser au passager, le prix de passage déjà perçu.Si le transporteur ne peut établir que la cause de l’empêchement ou du retard ne lui est pas imputable, le passager peut obtenir des dommages-intérêts pour le préjudice qu’il aurait subi.