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Les épaves maritimes présentant un intérêt historique, archéologique, artistique ou scientifique sont déclarées propriétés de l’Etat de Côte d’Ivoire, leurs propriétaires étant indemnisés s’ils les ont acquis de bonne…
Les épaves maritimes présentant un intérêt historique, archéologique, artistique ou scientifique sont déclarées propriétés de l’Etat de Côte d’Ivoire, leurs propriétaires étant indemnisés s’ils les ont acquis de bonne foi.La rémunération de la personne qui aura trouvé ou sauvé de telles épaves maritimes sera fixée par l’autorité maritime administrative ou en cas de contestation par la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve soit le lieu de la découverte soit le lieu où a été amenée l’épave maritime.