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Toutes les fois où l’assurance est rompue en raison du fait de l’assuré, la prime est acquise à l’assureur.
Toutes les fois où l’assurance est rompue en raison du fait de l’assuré, la prime est acquise à l’assureur.
Chapitre 2
Les obligations de l’assureur et de l’assuré
Section première – Les obligations de l'assureur