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Est puni d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA tout capitaine qui refuse ou qui, sans motif légitime, néglige d’effectuer les constatations requises en cas de crime ou de délit commis à bord du navire, d’e…
Est puni d’une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs CFA tout capitaine qui refuse ou qui, sans motif légitime, néglige d’effectuer les constatations requises en cas de crime ou de délit commis à bord du navire, d’enregistrer les naissances, mariages et décès et de rédiger les documents prévus par les dispositions de la présente loi.Est puni des mêmes peines, tout capitaine qui néglige ou refuse sans motif légitime de tenir régulièrement le journal du bord, le livre de discipline et tous autres documents dont la tenue est prévue par les dispositions de la présente loi.