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Tout contrat d’assistance est nul ou modifié si:le contrat a été conclu sous une pression abusive ou sous l’influence du danger;le service rendu ne présente pas les caractères d’une véritable assistance, nonobstant la…
Tout contrat d’assistance est nul ou modifié si:le contrat a été conclu sous une pression abusive ou sous l’influence du danger;le service rendu ne présente pas les caractères d’une véritable assistance, nonobstant la qualification que les parties lui ont donnée.
Chapitre 2
Les obligations de l'assistant, du propriétaire et du capitaine