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Le défaut d’une ou plusieurs des mentions prévues à l’article 693 n’affecte pas la nature juridique du document qui demeure un connaissement à condition toutefois de satisfaire aux conditions exigées au tiret 8 de l’a…
Le défaut d’une ou plusieurs des mentions prévues à l’article 693 n’affecte pas la nature juridique du document qui demeure un connaissement à condition toutefois de satisfaire aux conditions exigées au tiret 8 de l’article 684.