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Toute stipulation ou clause quelconque ayant pour but de donner compétence en ce qui concerne les litiges relatifs aux contrats d’engagement maritime sur les navires ivoiriens, à un tribunal étranger ou à une juridict…
Toute stipulation ou clause quelconque ayant pour but de donner compétence en ce qui concerne les litiges relatifs aux contrats d’engagement maritime sur les navires ivoiriens, à un tribunal étranger ou à une juridiction arbitrale statuant à l'étranger, est considérée comme nulle et non avenue.