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Les clubs nautiques peuvent demander la délivrance d’une carte de circulation collective pour l’ensemble des navires ou engins de sports nautiques dont ils sont propriétaires et qui sont utilisés exclusivement par leu…
Les clubs nautiques peuvent demander la délivrance d’une carte de circulation collective pour l’ensemble des navires ou engins de sports nautiques dont ils sont propriétaires et qui sont utilisés exclusivement par leurs membres.La délivrance de la carte de circulation mentionnée à l’alinéa précédent est soumise à la perception d’une taxe dont le montant est fixé par la loi de Finances.