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Lorsqu'un navire a été immobilisé, l'autorité maritime administrative peut exiger du propriétaire du navire qu'il fournisse une garantie financière.Si une telle garantie financière est fournie, l'autorité maritime peu…
Lorsqu'un navire a été immobilisé, l'autorité maritime administrative peut exiger du propriétaire du navire qu'il fournisse une garantie financière.Si une telle garantie financière est fournie, l'autorité maritime peut ordonner la levée de l'immobilisation du navire.